Articles

Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1430 du 24 novembre 2020 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de France Télécom)

Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1430 du 24 novembre 2020 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de France Télécom)


L'article 4 du même décret est ainsi modifié :
1° Au a du 1°, les mots : « 4e échelon » sont remplacés par les mots : « 2e échelon » ;
2° Au b du 1°, les mots : « de chef de travaux du service automobile, » et les mots : « ou de chef d'établissement de 3e classe » sont supprimés.