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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1430 du 24 novembre 2020 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de France Télécom)

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1430 du 24 novembre 2020 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de France Télécom)


L'article 2 du décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Le corps des cadres de France Télécom comprend le grade de cadre de premier niveau doté de dix échelons et le grade de cadre de second niveau doté de onze échelons. »