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Article AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2020 :
L'arrêté en date du 27 octobre 2020 (NOR : JUSC2028748A) par lequel M. LEONARD (Sacha, Valéry) est nommé en qualité de notaire salarié à la résidence de Saint-Jeoire (Haute-Savoie), est modifié comme suit :
Au lieu de : « Danièle RAFFIN-RENARD, Myriam MORET et Cédric BARSE, notaires associés » lire : « Danièle RAFFIN-RENAND, Myriam MORET et Cédric BARSE, notaires associés ».