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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2020 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre les risques d'incendie au sein de la gendarmerie nationale)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2020 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre les risques d'incendie au sein de la gendarmerie nationale)


La mise en œuvre des dispositions relatives à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public est assurée :


- pendant la phase de construction ou de travaux structuraux, par le service constructeur retenu ;
- pendant l'exploitation, par le commandant de formation administrative.