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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2020 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre les risques d'incendie au sein de la gendarmerie nationale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2020 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre les risques d'incendie au sein de la gendarmerie nationale)


La prévention et la protection contre les risques d'incendie concernent les personnes, les infrastructures, les biens et l'environnement tout en prenant en compte les aspects relatifs aux activités à caractère opérationnel. Elles comprennent :


- les obligations du maître d'ouvrage pour la conception des infrastructures et des équipements de la gendarmerie nationale ;
- les obligations de l'exploitant d'établissements recevant du public ;
- les obligations du propriétaire de bâtiments d'habitations ;
- les obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail dans les bâtiments et locaux de travail ;
- les obligations du propriétaire et de l'exploitant utilisant les espaces naturels, les installations classées pour la protection de l'environnement et les installations, ouvrages, travaux ou activités liés à l'eau.