Articles

Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 2020 portant adaptation, en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère des armées au titre de l'année 2021)

Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 2020 portant adaptation, en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère des armées au titre de l'année 2021)


Les deux derniers alinéas de l'article 13 de l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé sont suspendus.