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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1429 du 23 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-695 du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement du dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des refuges et de tout autre établissement apparenté à un cirque animalier ou à un parc zoologique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1429 du 23 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-695 du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement du dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des refuges et de tout autre établissement apparenté à un cirque animalier ou à un parc zoologique)


Après l'article 3 du décret du 8 juin 2020 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :


« Art. 3 bis. - Une aide supplémentaire est versée aux cirques animaliers, à due concurrence de l'aide déjà versée au titre de l'article 3. »