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Article AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Article AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 novembre 2020, M. Kauffmann (Michaël), premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2021.
A la même date, M. Kauffmann (Michaël) est affecté au tribunal administratif de Melun.