Sont abrogés :
1° Les articles 5-7,5-8,8 et 8-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé ainsi que le titre IV de ce décret à l'exception de son article 79 ;
2° L'article 11 du décret du 3 décembre 2009 susvisé ;
3° Le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat.