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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 novembre 2020 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 novembre 2020 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes)


L'annexe 3 est modifiée comme suit :


-dans la ligne du tableau correspondant à la classe 4.1, les mots : « Matières solides inflammables, matières autoréactives et matières explosibles désensibilisées solides » sont remplacés par les mots : « Solides inflammables (y compris les matières autoréactives et les matières explosibles désensibilisées solides) » ;
-dans la « Note concernant le tableau ci-dessus », après les mots : « telles qu'énoncées par le Code IMDG », il est inséré les mots : «, et en s'appuyant sur les dispositions des articles 114 (Classe 1), 621 (Classe 6.2) et 712 à 712-2 (Classe 7) du présent règlement ».