Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 novembre 2020 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes)

Dans la fiche « Matières qui ne sont dangereuses qu'en vrac au titre du Code IMSBC », les mots : « Les dispositions de la présente fiche sont applicables à compter du 1er janvier 2020 » sont supprimés.