Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 novembre 2020 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes)

Dans le « Nota » de l'article 513, les mots : « (ST/ SG/ AC. 10/11/ Rev. 6 et Amend. 1) » sont supprimés.