Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 novembre 2020 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes)

A l'article 114-2, les mots : « à l'article 2 de la circulaire interministérielle d'application du 20 avril 2007 (publiée au BO du ministère de l'écologie) » sont remplacés par les mots : « aux dispositions de l'annexe 4 du présent règlement ».