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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)


L'annexe I est ainsi modifiée:
1° Au C, les mots : « incluant les véhicules de collection affectés à l'usage de voiture de transport avec chauffeur » sont ajoutés après les mots : « Pour les taxis et voitures de transport avec chauffeur » ;
2° Les mots : « E. Véhicules de collection » sont remplacés par les mots : « E. Véhicules de collection à l'exception de ceux utilisés comme voitures de transport avec chauffeur ».