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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)


L'article 4 est modifié de la façon suivante :
1° Au deuxième alinéa, le mot : « spécifiques » est remplacé par les mots : « soumis à une réglementation spécifique » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « à l'exception de ceux utilisés comme voitures de transport avec chauffeur » sont ajoutés après les mots : « de collection » ;
3° Un quatrième alinéa est ajouté, ainsi rédigé : « Tout véhicule de collection affecté à l'usage de voiture de transport avec chauffeur relève de la catégorie des véhicules soumis à une réglementation spécifique mentionnés aux deux premiers alinéas du présent article. »