Article 3 AUTONOME (Décision n° 2020-053 du 19 novembre 2020 adoptant une délégation de pouvoirs du collège de l'Autorité nationale des jeux au bénéfice de son président pour homologuer les logiciels de jeux)

La présente décision sera publiée sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.