Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja))

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2021, l'inscription sur la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de Tournesol cultivées en France de la variété Durban.