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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2020 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 1er juillet 2020 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2020-2021)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2020 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 1er juillet 2020 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2020-2021)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 1er juillet 2020 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la cotisation interprofessionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2020-2021 sont étendues jusqu'au 31 juillet 2021 aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession et négociants situés dans la région délimitée de Cognac.