En application de l'article 60 paragraphe 3 du règlement (CE) 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle, et sous condition de respect des dispositions des articles 2, 3 et 4 du présent arrêté, les navires de pêche battant pavillon français sont autorisés à déroger, par une pesée à bord, à l'obligation de pesée au débarquement des produits de la pêche.