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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale)


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-En application de l'article 3 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, seul un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale peut occuper les fonctions de directeur d'un des établissements suivants, classés par département :
13-Bouches-du-Rhône


-Centre médico-psycho-pédagogique “ Les heures claires ” à Istres ;
-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Les magnolias ” à Port-Saint-Louis-du-Rhône ;


21-Côte-d'Or
Etablissement pour personnes âgées dépendantes à Labergement-lès-Seurre ;
30-Gard
Etablissement pour personnes âgées dépendantes à Genolhac ;
48-Lozère
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées à Auroux ;
53-Mayenne


-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées des Avaloirs à Pré-en-Pail ;
-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées Résidence de la closeraie à Ballots ;


59-Nord
Maison de retraite de Sains-du-Nord ;
62-Pas-de-Calais
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Didier Lampin à Avion ;
63-Puy-de-Dôme


-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Grand Megnaud à La-Tour-d'Auvergne ;
-Maison de retraite à Saint-Germain-Lembron ;


65-Hautes-Pyrénées
Maison de l'enfance et de la famille à Tarbes ;
67-Bas-Rhin


-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Epfig ;
-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Sans Souci ” de Geispolsheim ;
-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Dambach-la-Ville ;


76-Seine-Maritime
Foyer d'adultes “ les Fougères ” à Maromme ;
78-Yvelines


-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Ablis ;
-EPL Equinoxe à Montigny-le-Bretonneux ;


93-Seine-Saint-Denis


-Externat médico-pédagogique à Livry-Gargan ;
-Institut médico-éducatif au Blanc-Mesnil. »