Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret du 19 novembre 2020 relatif à la création du centre hospitalier régional de Poitiers par fusion-absorption du groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier régional universitaire de Poitiers)

Le 24° de l'article D. 6141-15 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :
« 24° Centre hospitalier régional de Poitiers ; ».