Article AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2020 définissant les modalités du contrôle des produits chimiques des tableaux 1 et 2 annexés à la Convention de Paris du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi d'armes chimiques et sur leur destruction, s'agissant des installations relevant de la compétence du ministre de la défense)

ANNEXES
ANNEXE A
TABLEAUX RELATIFS AUX INFORMATIONS À FOURNIR AU TITRE DE L'ARTICLE 12

La déclaration initiale comprend :
a) Le nom de l'installation ;
b) L'emplacement de l'installation (site, numéro du bâtiment) ;
c) Un descriptif technique détaillé de l'installation ou de sa (ses) partie(s) pertinente(s) ;
d) Un descriptif des mesures de prévention des risques sur les personnes et l'environnement ;
e) Un descriptif des mesures de sécurité de défense et de protection des produits (prévention des utilisations illicites).