Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de service et de rendement allouées à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)

L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Les taux annuels de base de la prime de service et de rendement prévus à l'article 4 du décret du 15 décembre 2009 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
«

».