Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1418 du 20 novembre 2020 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement)

L'article 4 du décret du 25 août 2003 susvisé est modifié comme suit :
1° Au second alinéa du IV, le chiffre : « 9 » est remplacé par le chiffre : « 10 » ;
2° Au second alinéa du V, le chiffre : « 9 » est remplacé par le chiffre : « 10 ».