Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2020 portant nomination des régisseurs d'avances (service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers))
L'annexe jointe à l'arrêté du 6 juillet 2020 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.