Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2020 portant modification de la condition de service en mer pour l'admission dans certains cursus de formations modulaires conduisant à la délivrance de certains diplômes de la formation professionnelle maritime)
A la fin de l'article 2 de l'arrêté du 2 septembre 2020 susvisé, les mots : « 1er août 2020 inclus » sont remplacés par les mots : « 1er août 2021 inclus ».