Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2020 portant inscription du système de mesure en continu du glucose DEXCOM G6 de la société Dexcom International Limited au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2020 portant inscription du système de mesure en continu du glucose DEXCOM G6 de la société Dexcom International Limited au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 1 « systèmes d'autosurveillance de la glycémie », dans la rubrique « F-Système de mesure en continu du glucose interstitiel » est ajouté la phrase suivante :
« L'utilisation des codes de facturation de cette rubrique n'est pas cumulable avec l'utilisation des codes 1102257 et 1103570 associés au dispositif FREESTYLE LIBRE de la société ABBOTT France. »