L'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé est ainsi modifié :
I.-L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-I.-1° Les fûts et jerricans en plastique sont à usage unique ;
« 2° Les fûts et jerricans en plastique satisfont aux exigences de couleur, de marquage et d'étiquetage mentionnées en annexe 2 ;
« 3° Ils sont conçus de manière à assurer la sécurité des personnes utilisant et manipulant ces emballages ;
« 4° Les fûts et jerricans en plastique satisfaisant aux essais de la norme homologuée NF EN ISO 23 907 : 2019 sont présumés répondre aux caractéristiques mentionnées au 3° du présent article ;
« 5° Le fabricant fournit les instructions permettant leur bonne utilisation et manipulation.
« II.-Les dispositions du I ne s'appliquent pas aux produits légalement commercialisés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou signataire de l'Association européenne de libre-échange, partie contractante de l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Turquie, assurant un niveau de sécurité équivalent à celui requis par le présent texte. »
II.-L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-I.-1° Les boîtes et minicollecteurs pour déchets perforants sont à usage unique ;
« 2° Les boîtes et minicollecteurs pour déchets perforants satisfont aux exigences de couleur, de marquage et d'étiquetage mentionnées en annexe 2 ;
« 3° Ils sont conçus de manière à assurer la sécurité des personnes utilisant et manipulant ces emballages ;
« 4° Les boîtes et minicollecteurs pour déchets perforants satisfaisant aux essais de la norme homologuée NF EN ISO 23 907 : 2019 sont présumés répondre aux caractéristiques mentionnées au 3° du présent article ;
« 5° Le fabricant fournit les instructions permettant leur bonne utilisation et manipulation.
« II.-Les dispositions du I. ne s'appliquent pas aux produits légalement commercialisés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou signataire de l'Association européenne de libre-échange, partie contractante de l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Turquie, assurant un niveau de sécurité équivalent à celui requis par le présent texte. »
III.-Après l'annexe I, il est ajouté l'annexe II figurant en annexe du présent arrêté.