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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en pôle de rattachement des extractions judiciaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en pôle de rattachement des extractions judiciaires)


L'arrêté du 21 mai 2019 susvisé est ainsi modifié :
Au quatrième alinéa de l'article 4, après les mots : « Les agents bénéficiant d'une habilitation valide à exercer au sein d'un pôle de rattachement des extractions judiciaires, » sont insérés les mots : « d'une unité hospitalière, ».