Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2020 portant agrément interdépartemental de sécurité civile pour l'ASSM30 - Association interdépartementale pour la sécurité des sports mécaniques)

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.