Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2020 portant agrément interdépartemental de sécurité civile pour l'ASSM30 - Association interdépartementale pour la sécurité des sports mécaniques)

L'ASSM 30 - Association interdépartementale pour la sécurité des sports mécaniques s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.