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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2020 portant agrément interdépartemental de sécurité civile pour l'ASSM30 - Association interdépartementale pour la sécurité des sports mécaniques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2020 portant agrément interdépartemental de sécurité civile pour l'ASSM30 - Association interdépartementale pour la sécurité des sports mécaniques)


L'ASSM 30 - Association interdépartementale pour la sécurité des sports mécaniques est agréée au niveau interdépartemental pour une durée de trois ans pour les missions et le champ géographique définis ci-dessous :


TYPE D'AGREMENT

CHAMPS GEOGRAPHIQUE

TYPE DE MISSION DE SECURITE CIVILE

Interdépartemental

Voir annexe

D - Points d'alerte et de premiers secours (PAPS)
D - Dispositifs prévisionnels de secours de petite à moyenne envergure (DPS-PE à ME)