Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1415 du 18 novembre 2020 modifiant le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal)

L'article 2 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les taux horaires des indemnités attribuées aux professeurs contractuels sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique. »