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Article 13 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))


I. - Délégation est donnée à M. Alain Laslaz, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, à M. Jean-Léopold Vié, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, à Mme Valérie Ferrand, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, et à M. François Berthiot, attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire susvisée.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
M. Emmanuel Nicolle, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Romain Kéreneur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Bernard Imberton, architecte urbaniste général de l'Etat ;
M. Christophe Vergnaud, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Jérôme Rossi, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Romain Challier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
M. Frédéric Grenot, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Christian Berastegui-Vidalle, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
M. Philippe Cordier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
M. Christophe Perroquin, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
M. Nicolas Stark, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Henri Gouge, ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
M. David Pungercar, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
Mme Christelle Bassi, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat ;
Mme Sylvie Guiméra, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Sébastien Jalet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
Mme Sarah Caminondo, ingénieure divisionnaire de la ville de Paris ;
M. Hassen Ben Guirat, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
Mme Sarah Garcia, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines ;
M. Julien Fontaine, ingénieur de l'industrie et des mines ;
M. Guillaume Crief, ingénieur des ponts des eaux et des forêts ;
M. Nicolas Pichon, ingénieur divisionnaire des TPE ;
M. Antoine Maherault, ingénieur des TPE ;
M. Vincent Bruger, ingénieur divisionnaire des TPE ;
Mme Sarah Arnouil, ingénieure divisionnaire des TPE.
III. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
M. Safi Hadj-Bouziane, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Nicolas Mouttet, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Geoffrey Kandri, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Mohammed Mahdi, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Fabrice Hervan, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Mathieu Durand, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Bernard Barthès, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Khadim Djitté, attaché d'administration de l'Etat ;
Mme Anne Saulnier, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
M. Patrick Tailleur, ingénieur des travaux publics de l'Etat.
IV. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Karine Lassalle, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
M. Antoine Mahérault, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Mustafa Kara, ingénieur des travaux publics de l'Etat.