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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))


I. - Délégation est donnée à M. Thierry Allain, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation, et à M. Marc Guyot, agent contractuel, directeur adjoint du service des systèmes d'information et de la modernisation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation décrites dans la note du 20 février 2019 portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation susvisée.
II. - Délégation est donnée à Mme Amélie Drion, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation, et à Mme Maritchu Blanchecotte, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés publics à l'exclusion des décrets.