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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))


Délégation est donnée à Mme Patricia Maladry, agente contractuelle, cheffe du bureau des affaires médicales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés, dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du 20 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée.