Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1414 du 19 novembre 2020 modifiant la partie réglementaire du code de l'énergie relative à l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique et à la compensation des charges de service public de l'énergie)

I.-L'article 336-44 devient l'article D. 336-44.
II.-Le deuxième alinéa de l'article 336-44 est ainsi modifié :
1° Le mot : « excessive » est remplacé par le mot : « “ E ” » ;
2° Les mots : « à l'article R. 336-34 » sont remplacés par les mots : « au cinquième alinéa de l'article R. 336-33 » ;
3° Les mots : « quantité “ Qmax ” » sont remplacés par les mots : « somme des quantités théoriques » ;
4° Après le mot : « même », le mot : « article » est remplacé par le mot : « alinéa ».