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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1414 du 19 novembre 2020 modifiant la partie réglementaire du code de l'énergie relative à l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique et à la compensation des charges de service public de l'énergie)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1414 du 19 novembre 2020 modifiant la partie réglementaire du code de l'énergie relative à l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique et à la compensation des charges de service public de l'énergie)


Le troisième alinéa de l'article R. 336-39 est ainsi modifié :
1° Les mots : « De la méthode mentionnée à l'article R. 336-33 » sont remplacés par les mots : « Des méthodes mentionnées à la section 5 du présent chapitre » ;
2° Après les mots : « du complément de prix », sont insérés les mots : « et de sa répartition ».