Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1414 du 19 novembre 2020 modifiant la partie réglementaire du code de l'énergie relative à l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique et à la compensation des charges de service public de l'énergie)

A l'article R. 336-38, les mots : « de l'écart entre les quantités “Q” et “Qmax” » sont remplacés par les mots : « des quantités de produits excédentaires et excessives ».