Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1414 du 19 novembre 2020 modifiant la partie réglementaire du code de l'énergie relative à l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique et à la compensation des charges de service public de l'énergie)

Au quatrième alinéa de l'article R. 336-35, les mots : « Le complément de prix tient » sont remplacés par les mots : « Les termes “CP1” et “CP2” du complément de prix tiennent ».