Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1414 du 19 novembre 2020 modifiant la partie réglementaire du code de l'énergie relative à l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique et à la compensation des charges de service public de l'énergie)

Au dernier alinéa de l'article R. 336-27, le mot : « deuxième » est supprimé.