Le tableau de l'article D. 321-15 du code de l'environnement est modifié comme suit :
I.-A la rubrique 2 « Réserves naturelles » la ligne :
«
|
Réserve naturelle nationale de la Désirade (Guadeloupe) |
Office national des forêts |
100 % |
»
est remplacée par la ligne :
«
|
Réserve naturelle nationale de la Désirade et le port de la Désirade (Guadeloupe) |
Office national des forêts |
100 % |
».
II.-La rubrique 3.1 « Sites naturels classés » est modifiée et complétée par les dispositions suivantes :
1° Les lignes suivantes sont supprimées :
«
|
Sites classés de l'île d'Ouessant et port de Lampaul (Finistère) |
Syndicat mixte du parc naturel régional d'Armorique |
100 % |
|
Sites classés du Cap Béar et ses abords (Pyrénées-Orientales) |
Département des Pyrénées-Orientales |
100 % |
» ;
2° Les lignes :
«
|
Sites classés de l'île d'Yeu, port Joinville et port de La Meule (Vendée). |
Commune de l'île d'Yeu. |
100 % |
|
Sites classés du Pain de sucre et de la baie de Pompierre à Terre-de-Haut (archipel des Saintes à la Guadeloupe). |
Commune de Terre-de-Haut. |
100 % |
|
Sites classés des falaises nord-est de Marie-Galante (Guadeloupe). |
Communauté de communes du pays Marie-Galante. |
100 % |
»
sont remplacées par les lignes :
«
|
Sites classés de l'île d'Yeu (côte sauvage et bois de la Citadelle) (Vendée) |
Commune de l'île d'Yeu |
100 % |
|
Sites classés du Pain de sucre et de la baie de Pompierre à Terre-de-Haut et port de Terre-de-Haut (archipel des Saintes à la Guadeloupe) |
Commune de Terre-de-Haut |
100 % |
|
Sites classés des falaises nord-est de Marie-Galante et les ports de Marie-Galante (Guadeloupe). |
Communauté de communes du pays Marie-Galante. |
100 % |
» ;
3° La ligne suivante est ajoutée à la liste :
«
|
Sites classés de l'île aux oiseaux (Gironde) |
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres |
100 % |
».
III.-La rubrique 4 « Terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres » est complétée par trois lignes ainsi rédigées :
«
|
Ile de Cézembre (Ille-et-Vilaine) |
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres |
100 % |
|
Ilots de Mayotte sauf M'Bouzi (Mayotte) |
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres |
100 % |
|
Ile Nouvelle (Gironde) |
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres |
100 % |
».
IV.-La rubrique 5 « Espaces naturels bénéficiant de plusieurs protections » est complétée par cinq lignes ainsi rédigées :
«
|
Espaces terrestres classés au titre de l'article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'archipel de Chausey (Manche) |
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres |
100 % |
|
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur les sites de Campumoru-Senetosa (Corse-du-Sud) |
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres |
100 % |
|
Sites de la pointe du Cap Corse (Haute-Corse) |
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres |
100 % |
|
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L 341-1 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur les sites de l'île d'Ouessant et port de Lampaul (Finistère) |
Syndicat mixte du parc naturel régional d'Armorique |
100 % |
|
Espaces terrestres et marins classé au titre de l'article L 341-1 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur les sites du Cap Béar et ses abords (Pyrénées-Orientales) |
Département des Pyrénées-Orientales |
100 % |
».