Article 2 AUTONOME (Décret du 18 novembre 2020 portant nomination du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture - M. BANEL (Eric))
Article 2 AUTONOME (Décret du 18 novembre 2020 portant nomination du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture - M. BANEL (Eric))
Le Premier ministre, la ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.