Article 2 AUTONOME (Décret du 18 novembre 2020 portant nomination du directeur des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. MAFART (Jean))

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.