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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2020 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal pour les années 2019 à 2021 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) et portant sur le contrat type interprofessionnel)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2020 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal pour les années 2019 à 2021 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) et portant sur le contrat type interprofessionnel)


Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal pour les années 2019 à 2021 signé le 3 juillet 2020 dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence et portant sur la modification de l'article 6.3 sont étendues jusqu'au 31 décembre 2021 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du Conseil interprofessionnel des vins de Provence et aux négociants en vins établis dans la zone de production de ces appellations.