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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2020 portant extension de l'avenant du 14 octobre 2019 à l'accord du 7 avril 2015 portant sur les frais de santé dans la branche de la maroquinerie)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2020 portant extension de l'avenant du 14 octobre 2019 à l'accord du 7 avril 2015 portant sur les frais de santé dans la branche de la maroquinerie)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.