Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2020 déterminant pour l'année 2020 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat)

Pour l'année 2020, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :

- ministère de la culture : 9 806 737 € ;
- ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : 1 106 636 €.