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Article 5 AUTONOME (Décision du 17 novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer))

Article 5 AUTONOME (Décision du 17 novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer))


Délégation est donnée à M. Stéphan Gabrielli, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placé sous l'autorité de la directrice générale des outre-mer, à l'effet de signer, au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination.
Délégation est donnée à Mme Yanne Le Cloirec, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources et de la coordination et à Mme Christine Bernard, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du budget et de la logistique, directement placées sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination.
Délégation est donnée à Mme Anne Gérard, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 138.