Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 17 novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer))

Article 1 AUTONOME (Décision du 17 novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer))


Délégation est donnée à M. Stanislas Alfonsi, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des politiques publiques, à M. Mikaël Quimbert, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des politiques publiques, à Mme Hélène Caplat-Lancry, administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, à M. Pierre-Eloi Bruyerre, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la vie économique de l'emploi et de la formation, à M. Kévin Poveda, ingénieur des ponts, des eaux et forêts, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes, à M. Ibrahim Moussouni, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer et à M. Tony Chesneau, attaché principal d'administration, chef du bureau de la réglementation économique et fiscale, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice des politiques publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.