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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1399 du 18 novembre 2020 relatif à l'aide aux employeurs d'apprentis et à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d'apprentis suivie par des personnes en recherche de contrat d'apprentissage)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1399 du 18 novembre 2020 relatif à l'aide aux employeurs d'apprentis et à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d'apprentis suivie par des personnes en recherche de contrat d'apprentissage)


Le décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du b du 1° du I de l'article 2, après les mots : « relevant des catégories définies » sont insérés les mots : « au deuxième alinéa du » ;
2° A l'article 4, la référence : « D. 6242-1 » est remplacée par la référence : « D. 6243-1 ».